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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.17 : la participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

LES CAHIERS DU GRIDAUH n.17 : la participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

de Collectif

chez Gridauh

Paru le 12/06/2007

20,00€ Épuisé
Cette étude regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes. Les échanges qui s'y sont déroulés ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, donnant ainsi une synthèse claire des évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe.
EAN
9782913457164
DATE PARUTION
12/06/2007
SUPPORT
Revue
PAGES
261
POIDS
0.55g