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Le regime fiscal des departements d'outre-mer
de Joël Boudine
chez Éditions L'Harmattan
Paru le 03/05/2000
24,00€
Disponible sur commande
Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
- EAN
- 9782738464361
- DATE PARUTION
- 03/05/2000
- SUPPORT
- Grand format
- PAGES
- POIDS
- 0.434g