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Les contrats électroniques

Les contrats électroniques

de Anne Danis-Fatome, Jérôme Huet

chez LexisNexis

Paru le 20/11/2024

39,00€ Disponible sur commande
Quantité

L'instrument indispensable pour comprendre le commerce électronique ! Points clés de l'ouvrage : 1/ Un ouvrage synthétique qui analyse les problématiques liées à la négociation et à l'exécution des contrats électroniques. 2/ Un ouvrage pédagogique. 3/ Un instrument indispensable pour comprendre le commerce électronique. Les règles applicables aux contrats électroniques relève aussi bien du droit des contrats, du droit de la propriété intellectuelle que du droit de la consommation. En mettant en lumière les différentes problématiques juridiques de leur négociation (identification des parties, définition de l'offre produits ou de services, forme d'acceptation, reconnaissance juridique,...) et de leur exécution (modalité de commercialisation, protection des données et des consommateurs, paiement électronique), cet ouvrage dresse une typologie détaillée de ce type de contrats.
EAN
9782711018642
DATE PARUTION
20/11/2024
SUPPORT
Grand format
PAGES
400
POIDS
0.256g