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Engins de déplacement personnel motorisés
de Jean-Baptiste Ledall
chez L'ARGUS DE L'ASSURANCE
Paru le 09/12/2020
35,00€
Disponible sur commande
Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
- les trottinettes à moteur ;
- les gyropodes ;
- gyroroues ;
- hoverboard, etc.
L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ?
Objectif de l'ouvrage :
L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
Cible : assureurs, avocats, juristes.
- EAN
- 9782354743741
- DATE PARUTION
- 09/12/2020
- SUPPORT
- Grand format
- PAGES
- 128
- POIDS
- 0.173g