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La loi Veil sur l'avortement : De la dépénalisation à la constitutionnalisation

La loi Veil sur l'avortement : De la dépénalisation à la constitutionnalisation

de Stephanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann

chez Dalloz

Paru le 09/01/2025

4,00€ Disponible sur commande
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L'histoire législative de l'IVG en France Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
EAN
9782247237746
DATE PARUTION
09/01/2025
SUPPORT
Poche
PAGES
320
POIDS
0.114g