Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile ; parties législative et réglementaire

Textes à jour au 4 février 2015Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA est le code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des étrangers.Cette édition inclut les modifications induites par les dispositions législatives et réglementaires suivantes :-loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, art. 2-I et 3.-décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.-loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 45 à 49.-décret n° 2014-676 du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention.-décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.