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Code de la route ; parties législative et réglementaire

Code de la route ; parties législative et réglementaire

de Collectif

chez Direction Des Journaux Officiels

Paru le 05/07/2013

14,00€ Épuisé
Edition actualisée du code fixant les règles de circulation routière que chaque conducteur doit connaitre. Ce code rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant : -les dispositions générales (définition, responsabilité, recherche et constatation des infractions, dispositions relatives à l'outre-mer) ; -le conducteur (enseignement de la conduite et de la sécurité routière, permis de conduire, comportement du conducteur, dispositions relatives à l'outre-mer) ; -le véhicule (dispositions techniques et administratives, enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules, dispositions relatives à l'outre-mer) ; -l'usage des voies.
EAN
9782110767950
DATE PARUTION
05/07/2013
SUPPORT
Grand format
PAGES
POIDS
0.38g