Ements obligatoires sur les menages - progressivite et effets redistributifs - mai 2011

Le Conseil procède à une analyse de l'évolution de la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux entre 1990 et 2009, en distinguant au sein de cette vingtaine d'années, deux sous-périodes qui n'ont pas connu les mêmes tendances - la période 1990 à 1998 étant celle où la progressivité des prélèvements a le plus augmenté en raison de la fiscalisation croissante de la protection sociale. L'étude tente ensuite d'apprécier la progressivité et les effets redistributifs du " système socio-fiscal " en 2009. Enfin, la dernière étape du rapport appréhende les spécificités des principaux prélèvements pesant directement sur les ménages, considérés cette fois isolément les uns des autres, en portant un accent particulier sur l'impôt sur le revenu, principal impôt auquel est assigné un objectif de progressivité. Les annexes comprennent - notamment - les données sur les distributions des niveaux de vie initiaux nets, disponibles et finaux en France métropolitaine, en 2009.