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Convention européenne des droits de l'homme
de Collectif
chez Conseil De L'Europe
Paru le 16/08/2010
1,00€
Épuisé
La Convention européenne des droits de l'homme, traité international élaboré au sein du Conseil de l'Europe, a été ouverte à la signature à Rome en 1950. Le 1er juin 2010, elle a été amendée par le Protocole n° 14 visant à garantir l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme en optimisant le filtrage et le traitement des requêtes.
- EAN
- 9789287169280
- DATE PARUTION
- 16/08/2010
- SUPPORT
- Grand format
- PAGES
- POIDS
- 0.046g