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Procédures fiscales (6e édition)
de Thierry Lambert
chez LGDJ
Paru le 10/09/2024
47,00€
Disponible sur commande
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : organisation général du contrôle fiscal ; procédures de rectifications et les sanctions ; formes et les modalités du contrôle ; droits et les garanties des contribuables ; règlement des litiges.Points forts Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants À jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
- EAN
- 9782275156354
- DATE PARUTION
- 10/09/2024
- SUPPORT
- Grand format
- PAGES
- 780
- POIDS
- 0.962g